Conditions d’utilisation de BathandBodyWorks.ca 

Aperçu 

 

Bienvenue! Les conditions d’utilisation qui suivent (les « conditions ») s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs de nos sites Web, microsites et sites Web mobiles de Bath & Body Works (dans chaque cas, un « site ») ainsi qu’à votre utilisation des fonctions interactives, des gadgets logiciels, des plugiciels, du contenu, des téléchargements et/ou des autres services en ligne dont nous sommes propriétaires et sur lesquels nous exerçons un contrôle et dont un lien renvoie aux présentes conditions (collectivement avec chaque site et chaque application, le « service »). Le service est offert par Bath & Body Works Canada (Corp) et par Bath & Body Works Brand Management, Inc. (collectivement désignées dans les présentes « BBWD », « nous », « notre » ou « nos »). 

 

Si vous souhaitez accéder au service ou l’utiliser, veuillez lire attentivement les présentes conditions en entier (y compris le contenu de tous les liens vers la description complète), qui constituent une entente écrite entre vous et nous et qui régissent vos droits et vos obligations prévus par la loi. Chaque fois que vous accédez au service et/ou que vous l’utilisez (sauf pour consulter les présentes conditions), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions ainsi que par les conditions supplémentaires (terme défini ciaprès) dans leur version alors publiée et de vous y conformer. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’utiliser le service si vous n’acceptez pas ces conditions. En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de tous les recours prévus par la loi et en equity dont nous disposons.

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT ET DANS LA MESURE OÙ ELLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), la réalité commerciale inhérente à l’exploitation du service fait en sorte que, sans les restrictions énoncées dans les présentes conditions, notamment en ce qui concerne les droits qui vous sont conférés et la renonciation à ces droits, les limites de notre responsabilité et l’indemnité que vous pourriez être tenus de nous verser, nous ne vous offririons pas le service. 

En accédant au service et/ou en l’utilisant, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions. Dans certains cas, ces conditions ainsi que des lignes directrices, des règles ou des conditions d’utilisation ou de vente distinctes énonçant des modalités et/ou des conditions supplémentaires ou différentes s’appliqueront à votre utilisation du service ou à un service ou à un produit offert par l’intermédiaire du service (dans chacun de ces cas, et collectivement, les « conditions supplémentaires »). En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires auront préséance, sauf indication contraire expresse dans les conditions supplémentaires. 

Table des matières accessible par hyperliens

 

Il est important que vous lisiez et compreniez l’intégralité des conditions avant d’utiliser le service. Pour en faciliter la consultation, chaque article ciaprès comporte un bref résumé introductif ainsi qu’un lien vers la description complète. Veuillez prendre note que les dispositions intégrales auront préséance sur les titres ou les résumés. Veuillez cliquer sur les titres et les boutons « Plus » pour être dirigé vers la description complète. Les termes clés employés dans les présentes conditions ont le sens qui leur est donné dans les présentes. 

1. Contenu et propriété du service, licence restreinte et droits d’autrui
   Nous vous concédons un droit d’utilisation restreint et révocable à l’égard du service, qui est réservé à votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des règles et des restrictions applicables. Plus
2. Restrictions relatives à l’utilisation du service et de son contenu
   Votre utilisation de notre service se fait sous réserve du respect des diverses restrictions qui visent à protéger le service et nos utilisateurs. Nous pouvons modifier ou interrompre notre service en totalité ou en partie. Plus
3. Conditions applicables aux achats
   Si vous achetez des produits et des services auprès de nous par l’intermédiaire du service, les présentes conditions s’appliquent Plus
4. Votre compte
   Vous pourriez avoir la possibilité d’ouvrir, de modifier et de fermer vos comptes sous réserve du respect de certaines règles. Plus
5. Votre contenu d’utilisateur et les règles d’utilisation applicables aux communautés
   Vous nous accordez une licence générale, à l’égard de laquelle nous pouvons concéder une souslicence, à l’égard du contenu que vous publiez et pour lequel vous déclarez avoir le droit de nous accorder une licence d’utilisation. Vous conservez toutefois tous vos droits de propriété ainsi que la responsabilité à l’égard de votre contenu. L’utilisation de notre service est conditionnelle au respect des règles d’utilisation de la communauté et nous avons le droit de gérer notre service de façon à nous assurer que son contenu est approprié. Plus
6. Procédure pour alléguer la violation de droits de propriété intellectuelle
   Il vous est également possible de signaler la violation de marques de commerce ainsi que toute autre forme de violation de droits de propriété intellectuelle qui, à votre avis, s’est produite à l’égard du service. Plus
7. Avis et questions
   Vous acceptez que nous vous remettions des avis, y compris à l’égard de nouvelles modalités et conditions, en publiant ces avis sur la page d’accueil du service, en modifiant la date indiquée au début des présentes conditions ou par tout autre moyen raisonnable de notre choix, comme en vous les faisant parvenir à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie.Plus
8. Sites Web liés; publicités; interactions avec des tiers
   Nous ne sommes pas responsables des tiers ni de leur contenu, de leurs publicités, de leurs applications, de leurs sites, de leurs produits et/ou de leurs services. Nous pouvons mettre à votre disposition ou afficher sur notre service ou par son intermédiaire des publicités ainsi que du contenu ou des services de tiers dont vous disposez et que nous ne contrôlons pas. Nous vous demandons de faire preuve de prudence dans vos interactions avec des tiers. Plus
9. Fonctions sans fil
   Votre fournisseur de services de télécommunications sans fil peut exiger des frais pour l’utilisation du service sur des réseaux ou des appareils sans fil. Plus
10. Injonction et lois applicables
    BBWD peut demander une injonction ou une autre mesure de redressement en equity. Plus
11. Exclusion des déclarations et des garanties
    Nous déclinons les garanties, dans la mesure permise par les lois applicables, et nous fournissons le service « tel quel » Plus
12. Responsabilité limitée
    Notre responsabilité est considérablement limitée. Plus
13. Renonciation à une injonction ou à toute autre mesure de redressement en equity
    SAUF LÀ OU LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), vous renoncez à toute mesure de redressement en equity ou injonction. Plus
14. Mises à jour des conditions
    Les présentes conditions ainsi que les conditions supplémentaires qui sont affichées sur le service chaque fois que vous l’utilisez s’appliquent à cette utilisation et les conditions pourraient être mises à jour prospectivement au fil de l’évolution de notre service. En affichant les nouvelles conditions du service, nous vous avisons de leur modification. Plus
15. Dispositions générales
    Vous acceptez de respecter diverses autres modalités et conditions, que vous devez par ailleurs avoir lues dans les présentes, y compris les conditions relatives à ce qui suit : a) notre contrôle et notre pouvoir discrétionnaire; b) l’indemnisation que vous devez nous accorder; c) l’accès au service de l’extérieur du Canada; d) l’application et l’interprétation des présentes conditions; e) les communications avec nous; f) les enquêtes, la collaboration avec les organismes d’application de la loi, la résiliation et le maintien en vigueur; g) les restrictions sur la cession et la délégation des droits et des obligations; h) la manière d’accorder des dérogations; i) votre responsabilité à l’égard de votre connectivité et de votre accès; et j) la langue.Plus

Description complète des conditions d’utilisation

1. Contenu et propriété du service; licence restreinte et droits d’autrui

A. Contenu. Le service contient une variété des éléments suivants : i) des documents ainsi que d’autres éléments se rapportant à Bath & Body Works ainsi qu’à ses produits et services, de même que des éléments semblables de nos concédants de licence et d’autres tiers, y compris la disposition, des renseignements, des articles, des publications, du texte, des données, des fichiers, des images, des scripts, des designs, des graphiques, des icônes de bouton, des instructions, des illustrations, des photographies, des clips audio, de la musique, des sons, des vidéos, du matériel publicitaire, des adresses URL, de la technologie, des logiciels, des fonctions interactives, l’aspect et la convivialité du service, de même que la compilation, l’assemblage et l’organisation des documents du service et tout matériel protégeable par droits d’auteur (y compris les codes sources et les codes exécutables); ii) les marques de commerce, les présentations commerciales, les logos, les noms de marque, les marques de service et/ou les identités commerciales de différentes parties, dont ceux de Bath & Body Works (collectivement, les « marques de commerce »); et iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (l’ensemble de ce qui précède étant collectivement désigné le « contenu »).

B. Propriété. Le service (y compris ses versions antérieures, actuelles et futures) et le contenu sont la propriété de BBWD, de nos concédants de licence et/ou de certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts dans le contenu offert par l’intermédiaire du service et relatifs à celuici sont la propriété de BBWD ou de nos concédants de licences ou de certains autres tiers et sont protégés par les droits prévus par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de présentations commerciales, de brevets et/ou de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, dans toute la mesure du possible. BBWD détient les droits d’auteur à l’égard de la sélection, de la compilation, de l’assemblage, de l’organisation et de l’amélioration du contenu offert par l’intermédiaire du service. 

C. Licence restreinte. Sous réserve de votre respect rigoureux des présentes conditions et des conditions supplémentaires, BBWD vous accorde une licence restreinte, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable à l’égard du téléchargement (pour l’entreposage temporaire uniquement), de l’affichage, du visionnement, de l’utilisation, de l’écoute et/ou de l’impression d’une copie du contenu (à l’exclusion des codes source et des codes exécutables en format brut ou en tout autre format, sauf si leur accès et leur utilisation permettent d’afficher le contenu et d’en utiliser les fonctions) sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou tout autre appareil sans fil ou sur un autre appareil connecté à Internet (chacun, un « appareil ») réservé à votre usage personnel et non commercial exclusif. La licence restreinte qui précède : i) ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle à l’égard du contenu; et ii) peut être suspendue ou résiliée surlechamp pour quelque motif que ce soit, à l’entière discrétion de BBWD, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous accorder un accès plus vaste au contenu et autoriser votre utilisation plus générale du contenu, sous réserve du respect de certaines conditions supplémentaires.

D. Droit d’autrui. Lorsque vous utilisez le service, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits de BBWD et d’autrui. Votre utilisation non autorisée du contenu peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la protection des renseignements personnels, la publicité, les communications ainsi qu’à d’autres lois, et une telle utilisation peut engager votre responsabilité personnelle, voire votre responsabilité criminelle. Si vous pensez que votre travail a été contrefait par suite de son affichage ou de sa diffusion inappropriée par l’intermédiaire du service, veuillez vous reporter à l’ article 6 ciaprès. 

E. Avis spécial. BBWD et les membres de son groupe ont une politique de tolérance zéro concernant l’utilisation de votre contenu, y compris nos marques de commerce ou nos noms commerciaux dans des balises Méta et/ou du texte caché. Plus précisément, l’utilisation de nos marques de commerce dans des balises Méta constitue une contrefaçon de marque de commerce, et l’utilisation de marques de commerce dans le texte d’une page, des balises Méta et/ou du texte caché en vue d’obtenir un meilleur placement dans les moteurs de recherche constitue une concurrence déloyale. Il est interdit de créer un lien qui renvoie vers une page du service sans l’autorisation écrite expresse de BBWD. Il est expressément interdit d’encadrer le présent service ou ses logiciels ou son code HTML, ses scripts, son texte, ses illustrations, ses photographies, ses images, ses vidéos et ses fichiers audio ou ceux de ses fournisseurs ou de les lier de façon automatique ou de les lier autrement avec des liens, de la publicité et/ou d’autres données qui ne proviennent pas du service.

 

 

2. Restrictions relatives à l’utilisation du service et du contenu

A. Restrictions relatives à l’utilisation du service. Vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit : i) utiliser le service à des fins politiques ou commerciales (y compris, notamment, aux fins de publicité, de collecte de fonds, de recensement du prix des produits et de vente de produits); ii) utiliser des balises Méta ou toute autre « texte caché » qui utilisent des marques de commerces; iii) participer à des activités dans le cadre du service ou par l’intermédiaire de celuici qui cherchent à nuire à des personnes ou à des entités ou qui leur nuisent ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, répugnantes, violentes, menaçantes, intimidantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent les droits d’un tiers, ou qui sont par ailleurs inacceptables pour BBWD; iv) rétroconcevoir, décompiler, désassembler, rétroassembler ou modifier un service ou un code source ou un code exécutable ou un logiciel ou tout autre produit, service ou processus auquel il est possible d’accéder à l’aide d’une partie du service; v) participer à une activité qui empêche un utilisateur d’accéder au service ou le service de bien fonctionner ou nuit  d’une autre manière au service, à BBWD ou aux autres utilisateurs du service; vi) interférer avec un mécanisme de sécurité du service ou une fonction qui restreint l’utilisation du service, du contenu ou du contenu d’utilisateur (terme défini ciaprès) ou l’accès à ceuxci ou qui permet d’appliquer les restrictions relatives à ceuxci ou contourner un tel mécanisme de sécurité ou une telle fonction; vii) recueillir ou stocker des renseignements (y compris les renseignements personnels sur d’autres utilisateurs du service, dont leurs adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs et de BBWD); viii) tenter d’accéder sans autorisation au service, à d’autres systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au service, par l’extraction de mots de passe ou par d’autres moyens; ou ix) violer par ailleurs les présentes conditions ou les conditions supplémentaires. BBWD se réserve le droit de bloquer ou de refuser l’accès au service à quiconque à tout moment et pour toute raison décrite dans les présentes.

B. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu. Vous vous engagez par ailleurs à faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation du service : i) vous vous abstiendrez de surveiller, de recueillir, de copier ou de distribuer le contenu (sauf dans le cadre d’une activité de recherche normale effectuée à l’aide d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur standard) offert par l’intermédiaire du service en ayant recours à un robot, une technologie robotique, un robot d’indexation ou de balayage, un robot d’exploration, un logiciel espion, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil d’extraction ou tout autre dispositif ou utilitaire automatique ou tout autre processus manuel de quelque nature que ce soit; ii) vous vous abstiendrez de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour encadrer le contenu (ce qui comprend les images, le texte ou la disposition); iii) vous conserverez intacts toutes les marques de commerce, tous les droits d’auteur ainsi que toutes les autres mises en garde relatives aux droits de propriété intellectuelle que renferme le contenu; iv) vous vous abstiendrez d’utiliser le contenu d’une façon qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos produits ou de nos services ou l’une de nos marques ou ceux de nos concédants de licence; v) vous vous abstiendrez d’apporter des modifications au contenu; vi) vous vous abstiendrez de copier, de modifier, de reproduire, d’archiver, de vendre, de donner à bail, de louer ou d’échanger ce contenu, d’en tirer des œuvres dérivées, de le publier sur un support papier ou électronique, de le présenter publiquement, de l’afficher, de le partager, de le distribuer, de le diffuser, de le retransmettre, de le faire circuler ou de le transférer à un tiers ou sur une application ou sur le site Web d’un tiers ou d’utiliser ou d’exploiter par ailleurs le contenu par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit, sauf tel qu’il est expressément autorisé par les présentes conditions ou les conditions supplémentaires ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant de BBWD ou, si le contenu provient d’un concédant de licence, du propriétaire du contenu; et vii) vous vous abstiendrez d’insérer un code ou un produit dans le but de manipuler ce contenu d’une manière qui pourrait nuire à l’expérience utilisateur. 

C. Disponibilité du service et du contenu. BBWD peut suspendre ou annuler surlechamp la disponibilité du service et du contenu (et de tout élément ou de toute fonction de ceuxci), en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, à l’entière discrétion de BBWD et sans préavis. 

D. Droits réservés non concédés à l’égard du contenu et du service. Les présentes conditions ainsi que les conditions supplémentaires ne prévoient qu’un octroi limité et précis de droits sur le contenu et de droits d’utilisation du service et d’accès au service. Aucun droit ni aucune licence ne doit être interprété, suivant toute théorie du droit, par déduction, préclusion, selon les pratiques du secteur ou par tout autre moyen. BBWD et ses concédants de licence ainsi que d’autres tiers se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes. Toute utilisation non autorisée du contenu ou du service à quelque fin que ce soit est interdite. 

3. Conditions applicables aux achats 

A. Achats en général. Pour acheter des produits ou des services vendus par l’intermédiaire du service, vous devez être âgé d’au moins dixhuit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre territoire de résidence ou, si vous êtes un mineur et que vous détenez une cartecadeau valide ou une carte de crédit ou de débit valide, un adulte doit vous avoir désigné comme l’utilisateur autorisé de sa carte. En nous fournissant ces renseignements ou en les fournissant à notre entreprise ou notre fournisseur indépendant de services ou de traitement des cartes de crédit, vous convenez de nous autoriser et/ou d’autoriser notre entreprise de traitement ou notre fournisseur de services à débiter votre carte ou votre compte à notre convenance. En ce qui concerne un produit ou un service que vous avez commandé par l’intermédiaire du service, vous vous engagez à payer le prix applicable (y compris les taxes de vente, les frais d’expédition et de manutention ainsi que les frais additionnels) calculé au moment de passer la commande. Nous débiterons automatiquement ce prix et ces frais de votre carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement sélectionnée au moment de passer la commande. 

B. Méthodes de paiement, modalités de paiement par carte de crédit et taxes. Tous les paiements doivent être effectués à l’aide de l’une des méthodes que nous acceptons ou que notre fournisseur de traitement des paiements accepte au moment du paiement. La convention intervenue avec l’émetteur de votre carte de crédit régit votre utilisation de votre carte de paiement ou de votre compte de paiement désigné et vous devez vous en remettre à cette convention et non aux présentes conditions pour déterminer quels sont vos droits et vos responsabilités à titre de titulaire de carte ou de compte. Si, pour quelque raison que ce soit, votre méthode de paiement par défaut est refusée ou qu’elle n’est plus disponible, vous nous autorisez à facturer les frais au moyen d’une autre méthode de paiement dont vous avez autorisé l’utilisation sur votre compte chez nous. Vous demeurerez responsable des sommes non perçues. Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez une carte de crédit ou toute autre méthode de paiement uniquement si vous détenez toutes les autorisations juridiques nécessaires pour le faire. IL VOUS INCOMBE À VOUS UNIQUEMENT, ET NON À NOUS, DE RÉGLER TOUTES LES SOMMES NON AUTORISÉES PORTÉES À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UN TIERS. Vous vous engagez à régler tous les frais engagés dans le cadre de vos achats (y compris les taxes, les frais d’expédition et de manutention ainsi que les frais additionnels applicables) aux tarifs en vigueur qui vous ont été communiqués au moment où ces frais ont été engagés. Si nous ne recevons pas le paiement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de son mandataire, vous vous engagez à régler toutes les sommes dues à notre demande ou à la demande de nos mandataires. Les taxes de vente ou les autres taxes, droits de douane, frais d’importation ou d’exportation ou les autres redevances gouvernementales semblables ne sont pas inclus dans le prix de vente affiché à l’égard des produits. Nous vous facturerons les taxes applicables en vigueur au moment de l’achat. Nous facturerons automatiquement et retiendrons les taxes applicables sur les commandes devant être expédiées à une adresse située dans une province, un territoire ou une municipalité donné, selon ce que nous jugeons nécessaire conformément à notre politique de commandes en vigueur au moment de l’achat. 

C. Politique de retour et politique de commandes et d’expédition. Toutes les transactions d’achat effectuées par l’intermédiaire du service sont assujetties à notre politique de retour et notre politique de commandes et d’expédition en vigueur au moment de l’achat. Notre politique de retour actuelle peut être consultée ici et est intégrée par renvoi dans les présentes conditions. Notre politique de commandes et d’expédition actuelle peut être consultée ici et est intégrée par renvoi dans les présentes conditions. Certains produits ou services peuvent être fabriqués ou conçus sur demande et être assujettis à des politiques, des conditions et des restrictions supplémentaires, ce qui peut en retarder l’expédition. Ces articles sur demande sont fabriqués et exécutés sur commande, ce qui sera indiqué dans la description des produits ou des services. Les produits ou les services fabriqués ou conçus sur demande ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf s’ils sont endommagés ou si les mauvais produits ou services ont été livrés en raison d’une erreur ou d’une omission de notre part. Tous les produits achetés auprès de nous vous sont livrés par un transporteur tiers aux termes d’un contrat d’expédition. Vous deviendrez le propriétaire des produits et assumerez le risque de perte au moment de notre remise des produits au transporteur tiers aux fins de livraison. Nous ne saurions être considérés comme étant en défaut  si la livraison est retardée ou est impossible en raison d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, de l’agitation civile, de mesures gouvernementales, d’un acte terroriste, d’un incendie, d’une tempête, d’une inondation, d’une explosion, d’une grève, d’un débrayage, d’une pandémie, de la perturbation d’activités industrielles, de l’interruption de services publics, de services ou de services de transport ou de toute autre cause indépendante de notre volonté raisonnable. 

D. Politique d’acceptation des commandes. Sauf indication contraire dans les présentes, la politique énoncée dans les présentes ne s’applique pas si vous résidez dans la province de Québec. Votre réception d’une confirmation de commande par voie électronique ou par tout autre mode de communication ne signifie aucunement que nous avons accepté votre commande et ne représente en rien une confirmation de notre offre de vente ni du prix ou de la disponibilité d’un article. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande (ou d’annuler par ailleurs votre commande) pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons en outre le droit, à tout moment après la réception de votre commande, sans vous en aviser au préalable, de vous fournir un article dans une quantité inférieure à celle que vous avez commandée ou de refuser d’honorer votre commande (en totalité ou en partie). Votre commande sera réputée avoir été acceptée par nous au moment où nous livrerons les produits ou services que vous avez commandés. Nous pourrions devoir procéder à des vérifications supplémentaires ou obtenir des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande. Contrairement aux commandes d’articles en stock, certains produits ou services peuvent être fabriqués ou conçus sur demande et vous être expédiés directement par le vendeur tiers d’articles fabriqués sur demande, ce qui peut occasionner des retards supplémentaires selon la méthode de production. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez que, si nous annulons en totalité ou en partie votre commande ou si nous vous fournissons un article dans une quantité inférieure à celle que vous avez commandée, votre seul et unique recours sera de faire en sorte : a) que nous portions au crédit de votre carte ou de votre compte de paiement la somme débitée pour la partie annulée ou la quantité qui n’a pas été livrée d’un article (si une somme a déjà été débitée de votre carte ou de votre compte pour la commande en question); ou b) que nous ne débitions de votre carte ou de votre compte la somme pour la partie annulée de la commande ou pour la quantité qui n’a pas été livrée d’un article commandé. Vous ne devez pas présumer qu’une commande que vous avez passée auprès de nous a été annulée ou modifiée avant d’avoir reçu par courriel une confirmation à cet effet de notre part. Tel qu’il est indiqué cidessus, vous serez responsable du paiement de tous les frais inhérents aux commandes déjà traitées ou expédiées avant votre demande d’annulation ou de modification ou avant notre réception de votre demande de résiliation d’une commande et votre carte de crédit ou de débit ou tout autre compte de paiement d’un tiers pourra être débité du montant de ces frais. Nous pourrions refuser une commande, y compris une commande passée par une personne qui réside au Québec, si cette commande est reliée à un différend antérieur relatif à une carte de crédit ou à des activités antérieures de fraude apparente. Nous pouvons refuser d’accepter une commande, y compris une commande passée par une personne qui réside au Québec, si des activités de fraude sont soupçonnées et nous pourrions refuser de traiter une commande subséquente provenant d’un client qui a déjà passé des commandes frauduleuses. 

E. Aucune responsabilité à l’égard de la vente de produits dont le prix est erroné. Nous faisons de notre mieux pour fournir la description la plus exacte possible de chaque article, produit ou service offert par l’intermédiaire du service. Nous sommes cependant humains et nous ne pouvons garantir que les spécifications ou le prix affichés sur le service sont complets, exacts, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si le prix ou les spécifications d’un article, d’un produit ou d’un service comportent une erreur, nous nous réservons le droit de révoquer tout prix indiqué et de corriger l’erreur, l’inexactitude ou l’omission (y compris après qu’un achat a été effectué) ou de refuser ou d’annuler des commandes à notre entière discrétion (y compris des commandes acceptées). Si nous avons débité votre carte de crédit ou de débit ou un autre compte avant l’annulation, nous porterons au crédit de votre compte la somme débitée. Si nous acceptons votre commande et que nous la traitons, mais qu’une erreur de prix ou dans les spécifications est évidente et irréfutable et que cette erreur pourrait raisonnablement avoir été considérée par vous comme une erreur de prix ou une description trompeuse, nous pouvons annuler la vente, vous rembourser toute somme que vous avez payée et exiger le retour des biens qui vous avaient été livrés dans le cadre de la commande. Si un produit que vous avez acheté auprès de nous ne correspond pas à la description fournie sur le service, votre seul recours consistera à nous le retourner dans son état intact, complet et non endommagé, dans son emballage original, sous réserve du respect des modalités de la politique de retour.

F. Modifications apportées aux prix ou aux modalités de facturation. Les achats de produits et de services par l’intermédiaire du service sont effectués sous réserve de leur disponibilité des produits et des services. L’ensemble des descriptions, des images, des références, des fonctions, du contenu, des renseignements, des spécifications, des produits et des prix décrits dans le service ou illustrés sur celuici peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous ne pouvons vous garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services, notamment à l’égard des articles vendus par des tiers (le cas échéant). Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis (notamment après qu’un achat a été effectué). SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), les erreurs dans la description, les erreurs typographiques et les erreurs de photographies seront corrigées et nous n’engagerons aucunement notre responsabilité à l’égard de ces erreurs, quelles qu’elles soient. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler des commandes pour quelque motif que ce soit, y compris en raison d’erreurs typographiques, d’erreurs de prix et d’autres types d’erreurs, et ce, à tout moment. Nous nous efforçons d’afficher de la manière la plus fidèle possible les couleurs des produits illustrés sur le service. Toutefois, nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que l’affichage de nos couleurs sur votre écran sera fidèle à la réalité. LES PRODUITS ET LES SERVICES AFFICHÉS SUR LE SERVICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE OFFERTS EN TOUT TEMPS ET POURRAIENT ÊTRE REMPLACÉS OU ANNULÉS À TOUT MOMENT. 

G. Offres et rabais. Des restrictions s’appliquent à la plupart des offres promotionnelles, comme les coupons, les certificats ou les rabais. Veuillez consulter l’offre pour les conditions générales complètes applicables. Les offres ne peuvent être appliquées à la marchandise achetée antérieurement en ligne, à la marchandise achetée par l’intermédiaire de tiers, aux cartescadeaux, aux taxes ou aux frais d’expédition ou de manutention et n’ont aucune valeur pécuniaire. Limite d’une (1) offre par commande. Les offres ne peuvent être combinées à d’autres offres ou promotions. Elles ne sont pas valides si elles sont reproduites et elles ne seront acceptées que pour une durée limitée. Veuillez lire les détails de chaque offre, étant donné que les restrictions applicables varient d’un coupon et d’un code promotionnel à l’autre. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler des offres, ou d’imposer des conditions sur des offres, à tout moment, sans préavis. Si vous retournez des articles achetés dans le cadre d’une offre de rabais, le rabais ou la valeur applicable pourrait être déduit du montant de tout remboursement. Nous n’avons aucunement l’obligation de payer les taxes relatives à la distribution ou à l’utilisation d’une offre. Vous êtes tenu de régler les taxes de vente applicables se rapportant à l’utilisation de l’offre. 

4. Votre compte 

Pour accéder au service ou utiliser une partie (ou éventuellement la totalité) des fonctions du service, vous pourriez être tenu d’ouvrir d’abord un compte d’utilisateur en suivant notre processus d’abonnement offert par l’intermédiaire du service. Les pratiques de BBWD relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels sont décrites dans notre politique de confidentialit. Si vous vous inscrivez à une fonction qui requiert un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, vous devez créer votre propre mot de passe au moment de votre inscription (ou nous pouvons vous envoyer un avis par courriel contenant un mot de passe initial généré automatiquement au hasard) et vous vous engagez à faire ce qui suit : i) vous abstenir d’utiliser un nom d’utilisateur (ou une adresse de courriel) qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, qui usurpe l’identité d’une autre personne, qui appartient à une autre personne, qui viole les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits d’une autre personne ou entité ou qui est par ailleurs offensant; et il est entendu que nous pourrions refuser l’utilisation d’un mot de passe, d’un nom d’utilisateur ou d’une adresse de courriel pour tout autre motif, à notre entière discrétion; ii) nous fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vousmême dans le cadre du processus d’abonnement et, s’il vous est permis de le faire, les maintenir à jour et les mettre à jour de façon permanente et dans les meilleurs délais afin d’en assurer l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité; iii) être le seul responsable de toutes les activités exercées dans votre compte ainsi que de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur, que vous ayez autorisé ou non les activités en question; iv) être le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, de l’utilisation d’un mot de passe long et unique, que vous n’utilisez pas pour accéder aux sites Web, aux applications ou aux services de tiers et de l’accès restreint à votre appareil, de sorte que des tiers ne puissent accéder à une section protégée par mot de passe du service en utilisant votre nom, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe; v) nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité relative à votre compte; et vi) vous abstenir de vendre, de transférer ou de céder votre compte ou tout droit connexe à celuici. SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages (de quelque nature que ce soit et suivant toute théorie du droit) que vous subissez ou que subit un tiers découlant de notre incapacité ou de notre omission, pour quelque motif que ce soit, de respecter l’une ou l’autre des obligations qui précèdent. Si les renseignements que vous nous avez fournis, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements que vous nous avez fournis sont faux, inexacts, obsolètes, incomplets ou contraires aux présentes conditions, aux conditions supplémentaires ou aux lois applicables, nous pouvons alors suspendre votre compte ou le fermer. SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), nous nous réservons par ailleurs le droit plus général et étendu de fermer votre compte ou de le suspendre ou de vous refuser par tout autre moyen l’accès à votre compte ou aux avantages qui en découlent, le tout à notre entière discrétion, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser au préalable et sans engager notre responsabilité à cet égard.

5. Votre contenu d’utilisateur et les règles d’utilisation applicables aux communautés 

A. Contenu d’utilisateur. À l’occasion, nous pourrions vous inviter à répondre à une invitation de publication de contenu numérique de la façon précisée (le « contenu d’utilisateur »), par exemple, en utilisant des motsclics précis (par exemple, le mot-clic et le mot-clic suivi de la marque) ou en lançant du contenu par l’intermédiaire du service (l’« invitation »). Le « contenu d’utilisateur » s’entend de l’ensemble du contenu, y compris, notamment, les avis sur les produits, les témoignages, les messages, le texte, les illustrations, les fichiers, les images, les graphiques, les photos, les commentaires, la rétroaction, les sondages, les réponses, les sons, la musique, les vidéos, les renseignements, le contenu, les données, les questions, les suggestions, les renseignements personnels ou tout autre renseignement ou document, ainsi que les idées qu’il renferme et qui composent le contenu que vous publiez en réponse à cette invitation ou par l’intermédiaire du service. En publiant votre contenu d’utilisateur ou en utilisant les motsclics demandés ou d’autres motsclics, vous acceptez les présentes conditions. Plus précisément, vous : 

• déclarez que vous êtes un résident du Canada et que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence; 
• déclarez que vous détenez ou avez obtenu tous les droits, titres et intérêts dans le contenu d’utilisateur; 
• déclarez que vous avez obtenu la permission expresse auprès de quiconque s’est approprié votre contenu d’utilisateur ou y est mentionné ou y figure; 
• reconnaissez que vous ne serez rémunéré d’aucune manière pour notre utilisation de votre contenu d’utilisateur; 
• déclarez comprendre que nous pouvons retoucher, modifier ou altérer de toute autre façon le contenu d’utilisateur (comme les photos) sans que vous ayez la possibilité d’inspecter ou d’approuver au préalable les retouches, modifications ou altérations. 

Si vous ne consentez pas pleinement à l’utilisation du contenu d’utilisateur ou ne l’autorisez pas entièrement de la façon décrite dans les présentes, veuillez ne pas répondre à l’invitation. À tout moment, si vous souhaitez que votre contenu d’utilisateur soit retiré du service, veuillez communiquer avec nous. Sous réserve de la licence que vous nous accordez conformément aux présentes conditions, vous conservez tout droit, titre et intérêt que vous pouvez faire valoir devant toute instance judiciaire à l’égard de votre contenu d’utilisateur et vous en demeurez ultimement le seul responsable.

 

(i) Non-confidentialité de votre contenu d’utilisateur. Sauf tel qu’il est par ailleurs décrit dans la  politique de confidentialit é de BBWD ou dans les conditions supplémentaires, vous consentez à ce qui suit : a) votre contenu d’utilisateur sera traité comme du contenu non confidentiel, même si vous l’avez identifié par une mention « confidentiel » ou « exclusif » ou une autre mention semblable, et ne vous sera pas restitué; et b) BBWD n’assume aucune obligation quelle qu’elle soit envers vous ou un tiers à l’égard de votre contenu d’utilisateur. À la demande de BBWD, vous nous remettrez tous les documents nécessaires pour appuyer les droits inhérents au contenu et pour vérifier votre conformité aux présentes conditions ou aux conditions supplémentaires. Vous reconnaissez que votre contenu d’utilisateur peut être visionné par un visiteur du service et, par conséquent, vous acceptez de ne pas publier de contenu d’utilisateur qui renferme des renseignements détaillés ou sensibles (comme des renseignements personnels) à votre sujet ou au sujet de tiers. En ce qui concerne vos communications avec BBWD, veuillez prendre note que nous ne retiendrons pas les idées ou le matériel non sollicités à l’égard des produits ou des services, pas plus que les améliorations que vous nous suggérez d’apporter aux produits ou aux services, y compris, notamment, les idées, les concepts, les inventions, les démos, les pilotes ou les maquettes de musique, de sites Web, d’applications, de livres, de scripts, de scénarios, de films, d’émissions de télévision, de productions théâtrales, de logiciels ou autres (collectivement, les « idées et le matériel non sollicités »). Les idées et le matériel non sollicités que vous publiez ou que vous nous faites parvenir par l’intermédiaire du service sont réputés constituer du contenu d’utilisateur et les droits qui y sont rattachés nous sont concédés sous licence de la manière décrite ciaprès. En outre, BBWD conserve tous les droits détenus par le public en général à l’égard des idées et du matériel non sollicités. La réception, par BBWD, de vos idées et de votre matériel non sollicités ne saurait constituer un aveu, de la part de BBWD, de leur nouveauté, de leur priorité ou de leur originalité et ne porte aucunement atteinte au droit de BBWD de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou éventuels sur vos idées et votre matériel non sollicités. 

(ii) Licence accordée à BBWD à l’égard de votre contenu d’utilisateur. Sauf tel qu’il est par ailleurs décrit dans les conditions supplémentaires applicables, vous accordez à BBWD une licence non exclusive, sans restriction, inconditionnelle, illimitée, à l’échelle mondiale, irrévocable, perpétuelle et gratuite pour qu’elle puisse utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, concéder par souslicence (à catégories multiples), afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire et utiliser et exploiter par ailleurs de quelque façon que ce soit une partie ou la totalité de votre contenu d’utilisateur (et des œuvres dérivées de celleci), ou en tirer des œuvres dérivées, à quelque fin que ce soit, dans tous les formats possibles, par un moyen ou à l’aide de quelque type de média que ce soit, connu à l’heure actuelle ou par la suite, et à l’aide des technologies ou des appareils connus à l’heure actuelle ou mis au point par la suite, et pour qu’elle puisse en faire la publicité, le commercialiser et en faire la promotion. Sans que soit restreinte la portée générale de ce qui précède, les droits accordés comprennent le droit de faire ce qui suit : a) configurer, héberger, indexer, cacher, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, adopter et retirer le contenu d’utilisateur ou le publier dans un format permettant la recherche et le combiner avec d’autres documents; et b) utiliser des idées, des concepts, du savoirfaire ou des techniques particulières que renferme le contenu d’utilisateur à quelque fin que ce soit, notamment pour développer, produire et commercialiser des produits et/ou des services. Vous comprenez que, en exerçant ces droits, les métadonnées, les avis et le contenu peuvent être retirés ou modifiés, y compris l’information sur la gestion des droits d’auteur, et vous y consentez et vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour ce faire. Afin de donner effet aux droits et aux licences que vous accordez à BBWD à l’égard de votre contenu d’utilisateur, vous accordez par ailleurs par les présentes à BBWD, et acceptez d’accorder à BBWD, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre persona et votre image en lien avec votre contenu d’utilisateur, sans aucune obligation envers vous et sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée. Sauf si les lois applicables l’interdisent, vous renoncez par les présentes, et vous acceptez de renoncer, aux droits moraux (y compris les droits de contrôler l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez avoir dans le contenu d’utilisateur, même si celuici a été altéré ou modifié d’une façon qui vous semble inacceptable. Dans la mesure où une telle renonciation est impossible, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (s’il en est) d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucuns frais, aucune somme, aucune contrepartie, ni aucune rémunération à l’égard des droits accordés aux termes du présent alinéa 5A)ii). 

(iii) Droit exclusif relatif à la gestion de notre service. BBWD peut, sans toutefois y être obligée, examiner, surveiller, afficher, publier, stocker, maintenir, accepter ou utiliser de toute autre façon toute partie de votre contenu d’utilisateur et, à son entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformatter, retirer ou refuser de publier ou d’utiliser de toute autre façon votre contenu d’utilisateur sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers un tiers à cet égard afin d’assurer le bon fonctionnement du site d’hébergement de votre contenu d’utilisateur. Nous pouvons, sans restriction, prendre de telles mesures pour traiter du contenu qui nous a été signalé comme étant offensant, obscène, lubrique, lascif, répugnant, violent, harcelant, menaçant, abusif, illégal ou que nous jugeons par ailleurs inacceptable ou inadéquat, ou pour faire valoir les droits de tiers ou faire respecter les présentes conditions ou les conditions supplémentaires applicables, y compris, notamment, les restrictions sur le contenu énoncées ciaprès dans les règles (terme défini au paragraphe 5B)). Le contenu d’utilisateur que vous publiez ou que d’autres personnes publient ne doit pas forcément être conservé sur le service par nous pendant une durée déterminée et vous n’aurez pas le droit, une fois que vous l’aurez publié, d’accéder, d’archiver ou de maintenir ou d’utiliser par ailleurs ce contenu d’utilisateur par l’intermédiaire du service ou ailleurs.

(iv) Application. BBWD n’est aucunement tenue de surveiller ou de faire appliquer vos droits de propriété intellectuelle à l’égard de votre contenu d’utilisateur, mais vous nous accordez le droit de protéger et de faire appliquer nos droits à l’égard de votre contenu d’utilisateur, notamment en intentant et en contrôlant des actions en justice en votre nom et pour votre compte (aux frais de BBWD, auxquels vous consentez par les présentes et à l’égard desquels vous nommez irrévocablement BBWD à titre de fondé de pouvoir légitime, avec pleins pouvoirs de substitution et de délégation, laquelle nomination est conjuguée à un intérêt).

B. Règles d’utilisation applicables aux communautés. En tant qu’utilisateur du service, les présentes règles d’utilisation applicables aux communautés (les « règles ») visent à vous aider à comprendre le comportement attendu de la part des visiteurs des forums de discussion en ligne du service et des sections du service où est publié du contenu d’utilisateur (collectivement, les « communautés »).  

(i) Nature des règles. Votre participation aux communautés est assujettie au respect de l’ensemble des conditions, y compris des présentes règles : 

• Votre contenu d’utilisateur. L’ensemble de votre contenu d’utilisateur doit être du contenu original que vous détenez et à l’égard duquel l’ensemble des droits nécessaires doivent vous avoir été accordés par des tiers afin de vous permettre de respecter les présentes conditions ainsi que les conditions supplémentaires. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas contenir de logos, de slogans ni de marques de commerce visibles qui appartiennent à des tiers. Vous ne devez pas utiliser de contenu d’utilisateur qui appartient à d’autres personnes ni vous l’approprier, ce qui comprend tout contenu que vous pourriez avoir trouvé ailleurs sur Internet. Si une personne participe à l’élaboration de votre contenu d’utilisateur ou détient des droits sur celuici, ou si une personne est mentionnée ou figure dans votre contenu d’utilisateur, dans ce cas, vous devez également demander sa permission d’envoyer le contenu d’utilisateur à BBWD (par exemple, si une personne a pris une photo de vous et de votre ami et que vous envoyez cette photo à BBWD en la publiant dans votre contenu d’utilisateur, alors vous devez obtenir la permission de votre ami ainsi que celle du photographe avant de publier le contenu d’utilisateur). 
• Au sujet des photos : aucune photo, aucune vidéo ni aucune image d’une autre personne que vousmême et vos amis et les membres de votre famille. Si vous choisissez de publier des photos sur le service, des liens vers des vidéos intégrées ou d’ajouter d’autres images de vraies personnes, dans ce cas, veuillez vous assurer que ces photos sont de vous ou de vous et d’une personne que vous connaissez et d’avoir obtenu l’autorisation expresse de cette personne avant de les publier.
• Adoptez un comportement adéquat. L’ensemble de vos activités sur le service doivent être exercées en adoptant un comportement que nous jugeons adéquat. Faites preuve de respect envers les opinions et les commentaires des autres afin que nous puissions continuer à façonner des communautés auxquelles nous sommes fiers d’appartenir. Si vous croyez que votre contenu d’utilisateur pourrait offenser quelqu’un ou être embarrassant pour une autre personne, il est probable que ce soit le cas et il n’a donc pas sa place sur le service. Les blasphèmes, les propos harcelants, l’intimidation, le harcèlement, les commentaires diffamatoires, les attaques personnelles, les ragots et les comportements semblables sont interdits. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être jugé menaçant, abusif ou délétère pour autrui et il ne doit comporter aucun commentaire négatif sur la race, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle ou les handicaps physiques. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique ou sexuellement explicite. 
• Ne pas utiliser à des fins commerciales ou politiques. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas faire la publicité ni la promotion d’un produit ou d’un service ou d’une autre activité commerciale ni d’un politicien, d’un membre de la fonction publique ou d’une loi.
• Ne pas utiliser à des fins inadéquates. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas faire la promotion d’une activité contraire aux lois, illégale ou de toute autre activité semblable qui serait inappropriée.
• Soyez honnête et ne faites aucune fausse déclaration à votre sujet ou au sujet de votre contenu d’utilisateur. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne, d’un utilisateur ou d’une entreprise et ne publiez pas de contenu d’utilisateur si vous estimez que celuici pourrait être faux, frauduleux, mensonger, inexact ou trompeur, ou si ce contenu d’utilisateur vous présente sous un jour trompeur ou présente par ailleurs de façon inexacte votre lien avec une autre personne ou entreprise. 
• Contenu d’utilisateur visible par les tiers. Nous espérons que vous utiliserez les communautés pour partager des renseignements et du contenu. Toutefois, nous vous rappelons que les communautés sont des espaces publics ou semipublics et que le contenu d’utilisateur que vous publiez par l’intermédiaire du service dans une communauté pourra être accessible et sera consulté par d’autres utilisateurs. Ne publiez aucun renseignement personnel (par exemple, votre prénom et votre nom, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, des renseignements médicaux, votre adresse de courriel, vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels) sur les espaces communautaires et faites preuve de prudence au moment de déclarer des renseignements de cette nature à des tiers.
• Ne partagez pas les renseignements personnels de tiers. Votre contenu d’utilisateur ne doit révéler aucun renseignement personnel d’un tiers, comme son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, son numéro d’assurance sociale, son numéro de carte de paiement, ses renseignements médicaux, ses renseignements financiers ou d’autres renseignements qui pourraient servir à identifier ou à suivre une personne, ou à communiquer avec elle ou à usurper son identité, sauf si BBWD en fait expressément la demande et dans la forme et selon la méthode expressément précisées par celleci.
• N’endommagez pas le service ni les ordinateurs ou les autres appareils de tiers. Votre contenu d’utilisateur ne doit pas installer de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou d’autres technologies ou maliciels susceptibles de nuire à l’exploitation du service ou d’un ordinateur ou d’un autre appareil.

Si vous avez publié du contenu d’utilisateur qui, de l’avis raisonnable de BBWD, viole les présentes règles, nous pourrons alors prendre toute mesure prévue par la loi que nous jugeons adéquate, à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de prendre une mesure non requise par la loi. Nous pouvons, à l’occasion, exiger une preuve que les permissions susmentionnées vous ont été accordées, selon un modèle que nous jugeons acceptable. L’omission, de votre part, de produire une telle preuve pourrait entraîner, entre autres, le retrait de votre contenu d’utilisateur du service.

(ii) Vos interactions avec les autres utilisateurs; différends. Vous êtes le seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du service, tant en ligne que hors ligne. Nous ne sommes pas responsables du comportement ni du contenu d’un utilisateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, d’agir comme arbitre dans le cadre de tout différend entre vous et d’autres utilisateurs ou d’y prendre part. Faites preuve de jugement et de gros bon sens dans vos interactions avec autrui (par exemple, lorsque vous publiez des renseignements personnels ou d’autres types de renseignements) ainsi que dans l’ensemble de vos autres activités en ligne. 

C. Signalement de violations. Si vous découvrez que du contenu viole les présentes conditions, veuillez nous en aviser ici. En cas de violation alléguée de droits de propriété intellectuelle, veuillez vous  reporter à l’ article 6 ciaprès.

6. Procédure pour alléguer la violation de droits de propriété intellectuelle 

Si vous détenez des droits de propriété intellectuelle et que vous pensez qu’ils ont été violés par une publication ou une diffusion inadéquate de ceux-ci par l’intermédiaire du service, dans ce cas, vous pouvez nous en aviser par écrit aux adresses indiquées ciaprès en prenant soin de nous transmettre les renseignements suivants :

1. la légende ou l’objet de votre communication doit se lire comme suit : « Avis de violation de droits de propriété intellectuelle »; 
2. une description des droits de propriété intellectuelle qui ont été violés selon vous; 
3. une description du lieu où se trouve le document que vous déclarez être contrefait ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon, qui doit être raisonnablement détaillée pour nous permettre de localiser le document (veuillez inclure l’adresse URL ou l’adresse de la page du service qui héberge le document); 
4. votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; 
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la manière indiquée dans l’avis n’est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi; 
6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements que vous nous avez fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle en cause (ou, si vous n’en êtes pas le propriétaire, votre déclaration doit alors indiquer que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée); 
7. votre signature électronique ou manuscrite. 

Nous donnerons suite à ces avis à notre entière discrétion. Nous pourrions transmettre les renseignements qui figurent dans votre avis à la personne visée par l’allégation de violation de droits de propriété intellectuelle. Tout utilisateur du service qui omet de fournir une réponse satisfaisante à BBWD relativement à un tel avis concernant un contenu d’utilisateur peut voir son abonnement au service être suspendu ou résilié. 

BBWD ne donnera suite qu’aux avis de violation de droits de propriété intellectuelle qu’elle reçoit par la poste ou par courrier électronique aux adresses suivantes : 

Par la poste : Bath & Body Works General Counsel’s Office,Three Limited Parkway, Columbus, OH  43230  États-Unis. 

Par courriel : generalcounsel@lb.com

7. Avis et questions 

Vous consentez à ce qui suit : i) nous pouvons vous informer que de nouvelles conditions ont été adoptées ou que les conditions ont été révisées ou modifiées et vous faire part d’autres questions importantes en publiant les conditions à jour sur le service ou de toute autre manière que nous jugeons raisonnable; et ii) nous pouvons communiquer directement avec vous par la poste ou par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais si vous modifiez votre adresse de courriel ou votre adresse postale en mettant à jour les renseignements sur votre compte. 

Si vous avez une question concernant le service, veuillez communiquer avec nous. Vous reconnaissez que la prestation de services de soutien à la clientèle est offerte à l’entière discrétion de BBWD et que nous n’avons aucune obligation de vous offrir du soutien à la clientèle sous quelque forme que ce soit. 

8. Sites Web liés; publicités; interactions avec des tiers 

A. Services liés; publicités. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui sont exploités de façon indépendante (les « services liés »). BBWD pourrait n’avoir aucun contrôle sur le contenu, les activités, les politiques, les modalités ou d’autres éléments des services liés et BBWD n’assume aucune obligation de passer en revue les services liés. BBWD ne cautionne pas les services liés ou le contenu de tiers ni la publicité, les renseignements, le matériel, les produits, les services ou d’autres articles, ni ne les approuve ou ne les commandite. En outre, BBWD n’est pas responsable de la qualité ni de la livraison des produits et des services offerts, accessibles, obtenus ou annoncés à l’aide de ses services liés. Enfin, BBWD ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des autres dommages-intérêts directs, indirects, accessoires ou spéciaux qui découleraient de la négligence, de la violation d’un contrat, de la diffamation ou de la violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle par suite de l’exposition, de la distribution ou de l’exploitation de renseignements ou de contenu que renferme ces services liés de tiers. Les activités auxquelles vous participez et dont la description correspond à ce qui précède sont assujetties à la politique de confidentialité et à d’autres politiques et conditions d’utilisation et/ou de vente et aux règles adoptées par l’exploitant des services liés. BBWD se dégage de toute responsabilité à cet égard. 

B. Interactions avec des tiers. Les échanges, la correspondance, les transactions et les autres interactions que vous avez avec des tiers qui se trouvent sur le service ou ont lieu par l’intermédiaire de celuici (y compris par l’intermédiaire de services liés ou de publicités) ne concernent que vous et le tiers en cause (ce qui comprend les questions liées au contenu de publicités de tiers, aux paiements, à la livraison de biens, aux garanties (notamment les garanties sur les produits), à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi que d’autres questions semblables). BBWD se dégage de toute responsabilité à cet égard. 

9. Fonctions sans fil 

A. Site Web mobile. Nous offrons également notre service sous forme de site Web adapté aux appareils mobiles (notre « site Web mobile »). Tous les téléphones mobiles qui ont un accès à Internet peuvent utiliser le site Web mobile. Vous devez savoir que certains prix spéciaux et certaines promotions offerts sur le site Web complet en format HTML peuvent ne pas être offerts sur le site Web mobile et que certains des prix spéciaux et certaines des promotions qui sont offerts sur le site Web mobile peuvent ne pas être offerts sur le site Web complet en format HTML. 

B. Fonctions sans fil. Le service peut offrir certaines fonctions et certains services qui sont disponibles sur votre appareil sans fil. Ces fonctions et services peuvent comprendre la possibilité d’accéder aux fonctions du service et de téléverser du contenu du service et de recevoir des messages du service sur votre appareil sans fil (collectivement, les « fonctions sans fil »). Les frais habituels pour la messagerie texte et les données ainsi que d’autres frais peuvent vous être facturés par votre fournisseur de services pour l’utilisation des fonctions sans fil. Des frais peuvent figurer sur votre facture de téléphonie sans fil ou être débités de votre solde prépayé. Votre fournisseur de services peut interdire ou limiter l’utilisation de certaines fonctions sans fil et certaines fonctions sans fil peuvent être incompatibles avec les services offerts par votre fournisseur de services ou avec votre appareil sans fil. Vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur de services quels sont les forfaits disponibles ainsi que leur coût. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour toute question à ce sujet. 

C. Conditions des fonctions sans fil. En ce qui concerne les fonctions sans fil auxquelles vous vous êtes abonné, vous acceptez que nous puissions vous envoyer sur votre appareil sans fil des communications à notre sujet ou au sujet de tiers. De plus, nous pourrions recueillir des renseignements sur votre utilisation des fonctions sans fil. Si vous vous êtes abonné à des fonctions sans fil du service, vous vous engagez à nous informer de tout changement à vos coordonnées sans fil (y compris votre numéro de téléphone) et de mettre à jour vos comptes par l’intermédiaire du service pour refléter tout changement.

D. Modalités et conditions des communications par téléphone et messagerie texte. BBW offre un programme de communication par téléphone et par messagerie texte mobile (un programme qui vise à faciliter les communications comme le service de messagerie texte (le « SMS »), le service de messagerie multimédia (le « MMS »), les messages vocaux artificiels, les messages vocaux préenregistrés et/ou les communications à composition automatique (collectivement, un « programme »)), à l’aide duquel elle envoie des communications à composition automatique dans lesquelles sont diffusés des nouvelles, des offres, des alertes et des messages transactionnels de Bath &Body Works. Vous ne recevrez ces communications à composition automatique que si vous y avez consenti. 

10. Injonction et lois applicables 

A. Injonction. BBWD peut demander une injonction ou une autre mesure de redressement en equity pour couvrir les pertes, les coûts ou les dommages-intérêts (ou les pertes, les coûts ou les dommages-intérêts éventuels) pouvant découler du service, d’un contenu, de votre contenu d’utilisateur et/ou des droits de propriété intellectuelle de BBWD (dont ceux qui, de l’avis de BBWD, pourraient faire l’objet d’un différend), des activités de BBWD et/ou des produits ou des services de BBWD. 

B. Lois applicables. La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province ou dans le territoire du Canada où vous résidez ou, si vous n’êtes pas un résident du Canada au moment où un différend est soulevé, par les lois en vigueur dans la province ou le territoire du Canada où les biens achetés dans le cadre de la transaction pertinente sont ou ont été expédiés. Les parties aux présentes s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire du Canada où vous résidez ou, si vous n’êtes pas un résident du Canada au moment où un différend est soulevé, de la province ou du territoire du Canada où les biens achetés dans le cadre de la transaction pertinente sont ou ont été expédiés. 

11. EXCLUSION DES DÉCLARATIONS ET DES GARANTIES 

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTS SES BOGUES ET ANOMALIES ». Par conséquent, dans la pleine mesure permise par la loi, BBWD, sa société mère et ses filiales, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agences, mandataires, vendeurs, concédants de licence, titulaires de licences, sous-traitants, successeurs et ayants cause (collectivement, les « parties de BBWD »), se dégagent par les présentes de ce qui suit et ne font aucune déclaration et n’offre aucune garantie, ni ne font aucune promesse, expresse ou tacite, à l’égard de ce qui suit, pas plus qu’ils n’approuvent ce qui suit : 

1. le service (y compris le contenu et le contenu d’utilisateur); 
2. les fonctionnalités, les fonctions, ainsi que les autres éléments du service ou qui sont offerts par l’intermédiaire du service; 
3. les produits, les services ou les instructions offerts ou mentionnés dans le service ou auxquels le service renvoie par des liens; 
4. la sécurité inhérente à la transmission de votre contenu d’utilisateur envoyé à BBWD par l’intermédiaire du service; 
5. le fait que le service ou les serveurs qui mettent le service à la disposition des utilisateurs sont exempts de composantes dangereuses (ce qui comprend des virus, des chevaux de Troie ainsi que d’autres technologies qui pourraient nuire à votre appareil); 
6. le fait que les renseignements (y compris les instructions) qui figurent sur le service sont à jour, complets, exacts, adéquats, utiles, fournis en temps opportun, fiables ou sécuritaires; 
7. le fait que des vices ou des erreurs dans le service seront corrigés ou réparés; 
8. le fait que vous aurez accès au service sans interruption, en temps opportun, de manière sécuritaire ou sans erreurs; 
9. le fait que le service sera disponible à un moment précis ou à un emplacement donné; 
10. le fait que votre utilisation du service sera légale dans un territoire particulier. 

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES OU LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DONNÉES OU ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES OU DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE DE BBWD, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE BBWD SE DÉGAGENT EN OUTRE PAR LES PRÉSENTES DE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, CE QUI COMPREND LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, LES GARANTIES CONCERNANT LES TITRES, LES GARANTIES QUI DÉCOULENT DE LA COUTUME OU DE L’USAGE DU COMMERCE, AINSI QUE LES GARANTIES RELATIVES À LA JOUISSANCE PAISIBLE, À L’INTÉGRATION DES SYSTÈMES ET À L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES. 

12. LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ 

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), EN AUCUN CAS LES PARTIES DE BBWD NE SERONT RESPONSABLES À L’ÉGARD DES PERTES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT LES BLESSURES CORPORELLES OU UN DÉCÈS OU LES PERTES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUI SERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À CE QUI SUIT : 

1. le service (y compris le contenu et le contenu d’utilisateur); 
2. votre utilisation du service ou votre incapacité à utiliser le service, ou le rendement du service; 
3. toute mesure prise dans le cadre d’une enquête menée par les parties de BBWD ou par des organismes d’application de la loi relativement à votre accès au service ou à votre utilisation de celui-ci; 
4. toute mesure prise à l’égard des titulaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou à l’égard des titulaires d’autres types de droits; 
5. tout blessure que vous subissez directement ou indirectement du fait de votre utilisation du service ou de produits ou de services achetés par l’intermédiaire du service; 
6. les erreurs ou les omissions dans le fonctionnement technique du service; 
7. les dommages causés à l’ordinateur, au matériel informatique, aux logiciels, au modem ou à une autre pièce d’équipement ou à une autre technologie d’un utilisateur, notamment les dommages causés par une atteinte à la sécurité ou par un virus ou un bogue informatique, le sabotage, une fraude, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un délai de fonctionnement ou de transmission, une panne touchant les lignes ou les réseaux informatiques ou toute autre défectuosité technique ou autre, dont les pertes ou les dommages-intérêts découlant de la perte de profits, de la perte de goodwill, de la perte de données, d’un arrêt de travail, de l’inexactitude de résultats ou d’une panne ou du mauvais fonctionnement d’équipement. 

Les limites de responsabilité ci-dessus s’appliquent même si l’un ou l’autre des événements ou l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées était prévisible et même si les parties de BBWD avaient été informées de la possibilité que de telles pertes ou de tels dommages se produisent ou auraient dû savoir qu’ils pouvaient se produire, que vous intentiez ou non une action en justice en responsabilité contractuelle, pour cause de négligence, en responsabilité stricte ou en responsabilité délictuelle (causés, en totalité ou en partie, par la négligence, un cas de force majeure, une panne des services de télécommunications ou la destruction du service). 

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), ET SAUF TEL QUE LE PRESCRIVENT LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE BBWD ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUS LES DOMMAGES, DE TOUTES LES PERTES ET DE TOUTES LES CAUSES D’ACTION POSSIBLES RELATIVEMENT À VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI AINSI QU’À L’ÉGARD DE VOS DROITS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRA EXCÉDER UN MONTANT CORRESPONDANT À CELUI QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BBWD POUR ACCÉDER AU SERVICE OU DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS QUI FONT L’OBJET D’UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS; TOUTEFOIS, LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT D’UN TERRITOIRE DONNÉ CONCLUT QUE LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D’ACTION SONT ABUSIFS. IL EST ENTENDU QUE LA PHRASE QUI PRÉCÈDE N’ÉLARGIT AUCUNEMENT LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE ÉCRITE QUE NOUS AVONS DONNÉE NI NE LA LIMITE. 

13. Renonciation à l’injonction ou à toute autre mesure de redressement en equity 

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), SI VOUS PRÉSENTEZ UNE RÉCLAMATION POUR DES PERTES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES BLESSURES SUBIS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, LES PERTES, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET LES BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES NI NE SERONT SUFFISANTS POUR VOUS PERMETTRE DE DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT EN EQUITY QUELLE QU’ELLE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS INTENTER D’ACTION EN JUSTICE NI AUCUNE AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION, D’UN CONTENU, D’UN CONTENU D’UTILISATEUR, D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS, CONCÉDÉS SOUS LICENCE, UTILISÉS OU CONTRÔLÉS PAR BBWD (CE QUI COMPREND VOTRE CONTENU D’UTILISATEUR SOUS LICENCE) OU PAR UN CONCÉDANT DE LICENCE DE BBWD, ET VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE TELLE ACTION. 

 

14. Mises à jour des conditions 

Les présentes conditions (ou les conditions supplémentaires applicables), dans leur version publiée au moment de votre utilisation des services pertinents auxquels elles se rapportent, régissent l’utilisation de ces services (y compris les transactions conclues pendant votre utilisation des services). AU FUR ET À MESURE QUE NOTRE SERVICE ÉVOLUE, LES MODALITÉS ET CONDITIONS CONFORMÉMENT AUXQUELLES NOUS OFFRONS LE SERVICE POURRAIENT ÊTRE MODIFIÉES PROSPECTIVEMENT ET NOUS POURRIONS CESSER D’OFFRIR LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS OU AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX TERMES DESQUELLES IL ÉTAIT AUPARAVANT OFFERT. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS OUVREZ UNE SESSION OU QUE VOUS UTILISEZ PAR AILLEURS LE SERVICE, VOUS CONCLUEZ UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC NOUS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS APPLICABLES À CE MOMENT ET VOUS CONVENEZ QUE NOUS POURRIONS VOUS AVISER DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES AFFICHANT SUR LE SERVICE (OU PAR TOUT AUTRE MOYEN RAISONNABLE DE TRANSMISSION DES AVIS QUE NOUS POURRIONS CHOISIR) ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS AVOIR REÇU UN TEL AVIS SIGNIFIE QUE VOUS VOUS ENGAGEZ, DANS L’AVENIR, À RESPECTER LES NOUVELLES CONDITIONS APPLICABLES À VOTRE UTILISATION ET À VOS TRANSACTIONS FUTURES. Par conséquent, il vous est recommandé d’examiner les conditions d’utilisation ainsi que les conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le service (ou, du moins, avant chaque transaction ou envoi). Les conditions supplémentaires s’appliqueront à l’égard de toute nouvelle utilisation et de toute nouvelle transaction au moment où nous les affichons ou à toute autre date ultérieure que nous pouvons préciser dans les conditions supplémentaires ou dans un avis qui vous est transmis. Toutefois, les conditions (ainsi que les conditions supplémentaires applicables) qui s’appliquaient lors de votre dernière utilisation du service continueront de s’appliquer à votre utilisation antérieure (c’estàdire que les modifications et les ajouts s’appliqueront prospectivement uniquement), sauf si les parties en conviennent autrement. Si un avis qui vous est transmis faisant état de nouvelles conditions, de conditions révisées ou de conditions supplémentaires est jugé insuffisant par un tribunal, la convention antérieure continuera de produire ses effets jusqu’à ce qu’un avis jugé satisfaisant soit envoyé et donne effet à une nouvelle convention. Vous devez vérifier régulièrement la page Web qui héberge les présentes conditions ainsi que vos courriels envoyés à l’adresse que vous nous avez fournie pour la réception des avis liés à votre compte, et vous reconnaissez que les modes de communication énoncés dans les présentes conditions constituent autant de moyens raisonnables de vous transmettre un avis. Vous pouvez rejeter de nouvelles conditions, des conditions révisées ou des conditions supplémentaires en mettant fin à votre utilisation du service et des services connexes.

15. Dispositions générales 

A. Consentement ou approbation de BBWD. En ce qui concerne toute disposition des présentes conditions ou des conditions supplémentaires qui accorde à BBWD un droit de consentement ou d’approbation, ou qui autorise BBWD à exercer un droit « à son entière discrétion », BBWD peut exercer ce droit à son entière et absolue discrétion. Aucun consentement ni aucune approbation volontaire ne peut être réputé avoir été accordé par BBWD si ce n’est avec l’accord écrit et la signature de l’un de ses dirigeants. 

B. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert, et vous défendez, indemnisez et tenez à couvert par les présentes, les parties de BBWD à l’égard des réclamations, des dommages-intérêts, des pertes, des coûts, des enquêtes, des passifs, des jugements, des amendes, des pénalités, des règlements, des intérêts et des frais (notamment des honoraires juridiques) pouvant découler directement ou indirectement d’une réclamation, d’une poursuite, d’une action en justice, d’une mise en demeure ou d’une procédure intentée ou présentée à l’encontre d’une partie de BBWD, ou qui y seraient liés, ou dans le cadre de la procédure d’enquête, de défense ou de règlement d’une telle réclamation, poursuite, action, demande ou procédure découlant de ce qui suit ou dans le cadre de ce qui suit, à compter de la date des présentes ou par la suite : i) votre contenu d’utilisateur; ii) votre utilisation du service ainsi que vos activités liées au service; iii) votre violation, réelle ou alléguée, des présentes conditions ou des conditions supplémentaires; iv) votre violation, réelle ou alléguée, des lois, des règles, des règlements, des codes, des ordonnances, des décrets ou des ordres des autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales dans le cadre de votre utilisation du service ou de vos activités liées au service; v) les renseignements ou les documents transmis à l’aide de votre appareil, même s’ils ne sont pas transmis par vous, qui contrefont ou violent des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des présentations commerciales, des brevets, des publicités, la confidentialité ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ou en font une mauvaise utilisation; vi) une fausse déclaration de votre part; et vii) l’utilisation, par les parties de BBWD, de renseignements que vous nous avez fournis (y compris votre contenu d’utilisateur) (l’ensemble de ce qui précède étant désigné les « réclamations et pertes »). Vous offrirez votre entière collaboration à la demande des parties de BBWD dans le cadre de la défense des réclamations et pertes. Malgré ce qui précède, les parties de BBWD se réservent le droit exclusif de régler et de payer toutes les réclamations et pertes et de transiger sur celles-ci. Les parties de BBWD se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des réclamations et pertes. Vous ne réglerez pas les réclamations et pertes sans, dans chaque cas, avoir obtenu le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’une partie de BBWD. 

C. Exploitation du service; disponibilité des produits et des services; enjeux internationaux. Le service est exploité au Canada et est principalement destiné aux utilisateurs situés au Canada. BBWD ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du service ou à la possibilité de l’utiliser ailleurs qu’au Canada. Si vous utilisez le service à partir d’un autre emplacement, vous le faites de votre propre gré et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables régissant votre comportement en ligne ainsi que le contenu acceptable, si de telles lois s’appliquent localement et dans la mesure où elles s’appliquent. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du service et/ou la fourniture d’un contenu, d’un programme, d’un produit, d’un service ou de toute autre fonction décrit ou offert par l’intermédiaire du service à une personne, une entité, une région géographique ou un territoire, à tout moment et à notre entière discrétion, et d’en limiter les quantités. Vous et nous nous dégageons de l’application aux présentes conditions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

D. Divisibilité; interprétation. Si une disposition des présentes conditions ou des conditions supplémentaires est, pour quelque motif que ce soit, réputée invalide, illégale, nulle ou exécutoire par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera alors réputée distincte des présentes conditions ou des conditions supplémentaires, et l’invalidité de la disposition n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres conditions ou conditions supplémentaires (qui conserveront pleine vigueur et plein effet). Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de renoncer et vous renoncez par les présentes à toute disposition prévue par la loi ou à tout principe de common law qui pourrait permettre l’interprétation d’un contrat d’une manière défavorable à la partie qui l’a rédigée. Chaque fois que le mot « y compris » est employé dans les présentes conditions ou dans les conditions supplémentaires, ce mot est réputé signifier « y compris, notamment ». Les résumés des dispositions ainsi que les titres des paragraphes qui figurent dans les présentes sont fournis par souci de commodité seulement et ne sauraient en aucun cas restreindre la portée générale des conditions intégrales. 

E. Communications. Si les lois applicables le permettent, lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique (par exemple, par courriel ou par messagerie texte), vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Veuillez noter que nous ne sommes aucunement tenus de répondre aux demandes que nous recevons. Vous reconnaissez que tous les avis, ententes, renseignements et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent toute obligation juridique de transmettre de telles communications par écrit. 

F. Enquêtes; collaboration avec les organismes d’application de la loi; résiliation; maintien en vigueur. BBWD se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de faire ce qui suit : i) enquêter à l’égard de toute atteinte soupçonnée à la sécurité de son service ou de ses technologies de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux; ii) enquêter à l’égard de toute violation soupçonnée des présentes conditions et des conditions supplémentaires; iii) enquêter à l’égard des renseignements obtenus par BBWD dans le cadre de l’examen des bases de données des organismes d’application de la loi ou de l’évaluation de la conformité aux lois criminelles; iv) participer à une enquête menée par les organismes d’application de la loi et collaborer avec ceuxci dans le cadre de toute enquête portant sur les questions qui précèdent; v) intenter des procédures judiciaires contre les contrevenants aux présentes conditions et aux conditions supplémentaires; et vi) mettre fin au service, en totalité ou en partie, ou, sauf tel qu’il peut par ailleurs être expressément énoncé dans les conditions supplémentaires, suspendre votre accès au service ou y mettre fin, en totalité ou en partie, notamment vos comptes d’utilisateur ou vos abonnements, à tout moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou envers un tiers (sauf si vous résidez dans la province de Québec). La suspension ou la résiliation de votre accès au service n’aura aucune incidence sur les obligations qui vous incombent envers BBWD aux termes des présentes conditions ou des conditions supplémentaires. Si nous suspendons ou résilions votre accès au service, ou au moment où vous en serez informé par BBWD, tous les droits qui vous sont accordés aux termes des présentes conditions ou des conditions supplémentaires cesseront de s’appliquer surlechamp et vous vous engagez à cesser immédiatement votre utilisation du service. Les dispositions des présentes conditions et des conditions supplémentaires (y compris les conditions applicables au contenu d’utilisateur) qui, de par leur nature, devraient demeurer en vigueur après la suspension ou la résiliation seront maintenues en vigueur, y compris les droits et les licences que vous accordez à BBWD aux termes des présentes conditions, ainsi que les indemnités, les quittances, les exonérations et les limites de responsabilité, de même que les dispositions en matière de compétence, de choix de lois, de renonciation aux actions collectives et d’arbitrage obligatoire, dans la mesure où de telles dispositions vous sont applicables. 

G. Cession. BBWD peut céder les droits et les obligations qui lui sont conférés aux termes des présentes conditions et des conditions supplémentaires, en totalité ou en partie, à toute partie, à tout moment, sans préavis. Vous ne pouvez céder les présentes conditions ainsi que les conditions supplémentaires, ni déléguer les obligations qui vous incombent aux termes de cellesci sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de BBWD. 

H. Absence de renonciation. Sauf tel qu’il est par ailleurs expressément énoncé dans les présentes conditions et dans les conditions supplémentaires : i) aucun défaut ni aucun retard de votre part ou de la part de BBWD dans l’exercice des droits, des pouvoirs ou des recours prévus aux termes des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours ni à tout autre droit, pouvoir ou recours; et ii) aucune renonciation ni aucune modification à une disposition des présentes conditions ou des conditions supplémentaires ne pourra prendre effet à moins d’avoir été effectuée par écrit ou signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification doit être appliquée. Il est entendu qu’aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme limitant le droit de BBWD de modifier les présentes conditions ou les conditions supplémentaires tel qu’il est par ailleurs autorisé dans ces conventions. 

I. Connectivité. Vous êtes responsable d’obtenir et de conserver en bon état de fonctionnement tous les appareils ainsi que les autres pièces d’équipement et logiciels, et de maintenir les services d’un fournisseur de services Internet, d’un fournisseur de services de téléphonie mobile et de tout autre fournisseur de services dont vous pourriez avoir besoin pour accéder au service et pour l’utiliser; et vous êtes responsable de tous les frais qui en découlent.